Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

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Graphiste e-store

Christophe BREVIERE

Photos e-store (silhouettes en pied)

© Carole PEYROT

Photos e-store (produits)

© River Whale SAS

Directeur de publication e-store

Charles LECURIEUX-CLERVILLE

Éditeur

Ce site a été réalisé par la société DOYOUSOFT.

SA au capital de 391 290 € - RCS : 438 088 593

Dont le siège social est situé : 17 rue Pierre Sémard – 34500 BEZIERS

Tél. : 0820 820 545 (0,15 € TTC/min)

Hébergement

DOYOUSOFT SA - 17 rue Pierre Sémard – 34500 BEZIERS - FRANCE

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RCS : 438 088 593

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre River Whale SAS (ci-après "la Société") et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. COPYRIGHT

Les produits proposés à la vente par la Société sont des modèles originaux protégés par le droit d’auteur d’une part et la propriété industrielle et commerciale d’autre part. Toute reproduction des modèles par quelque procédé que ce soit expose son auteur à des poursuites judiciaires.

En outre, toutes les commandes passées à la Société sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

3. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. En cas de non disponibilité d'un produit, le client en sera informé à bref délai et se verra proposer un produit équivalent ou un remboursement.

4. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le processus de commande consiste à valider un panier d'achat en cliquant sur le bouton "Je commande" situé en bas de page.

Si cela n'a pas été déjà fait au cours de la navigation sur le site, le client est invité à s'identifier ou à créer un compte qui contiendra les informations indispensables à la livraison.

Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit choisir son mode de paiement et confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer et régler votre commande".

Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne. La commande n'est définitive qu'après paiement du prix.

La Société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.  La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Société.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

5. LIVRAISON

Après confirmation de commande, la Société s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage par contrat avec la Société à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur que la Société lui aura fournie.

Le lieu de livraison est indiqué par le client lorsqu'il renseigne ses informations à la création de son compte personnel. L'adresse de livraison n'est pas nécessairement l'adresse personnel du client qui est libre d'indiquer l'adresse de son choix.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Société se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par La Poste en colissimo suivi économique ou prioritaire suivant le choix de transport du client. Elles sont livrées dans les créneaux horaires déterminés par La Poste par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en colissimo suivi International économique ou prioritaire suivant le choix de transport du client.

Les livraisons dans les pays hors de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en colissimo suivi International prioritaire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours ouvrés, le client a la possibilité d'annuler sa commande.

6. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez échanger votre produit ou vous le faire rembourser, contactez préalablement notre Service Clients par courriel à boutique@valentinegauthier.com ou par téléphone au 01-48-87-68-40 (ouvert 6 jours sur 7, du lundi au samedi inclus, de 11:00 à 19:00) pour l'informer de votre souhait de retourner le produit. Une fois que le Service Clients a été avisé, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) à l’adresse suivante :

BOUTIQUE VALENTINE GAUTHIER

58 RUE CHARLOT

75003 PARIS

FRANCE

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, un avoir vous sera proposé. Si vous préférez un remboursement, la Société vous remboursera sans frais les sommes que vous avez versées à l'exception des frais d'envoi et de retour, selon le mode de remboursement que vous aurez spécifié au Service Clients. En l'absence de précision sur le mode de remboursement souhaité, celui-ci sera réalisé via le même moyen que celui qui a été utilisé lors du paiement. Le remboursement est effectif dans un délai maximum de 30 jours.

7. PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

8. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par débit de votre compte PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire, notre solution de paiement PAYBOX SERVICES vous permet de régler via le serveur bancaire de notre banque Caisse d'Epargne dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire étant dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement auprès de celle-ci dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique. Vos numéros de carte bancaire sont connus seulement de notre partenaire bancaire Caisse d'Epargne.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide, d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’une telle solution amiable, le client, consommateur non commerçant, dispose selon la jurisprudence d’une option pour engager son action devant les juridictions civiles ou devant les juridictions commerciales dans les conditions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile. Si le client est un commerçant, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10. GARANTIE

La Société ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des articles 1625 et 1641 et suivants du Code civil. En cas de mise en jeu de la garantie légale d'éviction ou de la garantie des vices cachés, le client dispose du choix de demander un remboursement ou un échange de produit.

11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne en conséquence la non validation de la commande.

En outre, le service Communication dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’envoi des newsletters.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au webmaster du site à l’adresse suivante :

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Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

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